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APE : 59 11 A

Représenté par Jean-Baptiste Guignot
Tél : 06 58 93 41 11
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Graphisme & Intégration par Les Pirates Production,
soutenu par Cyril Nahon, Romain Grossard & Olivier Guilleux.

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SAS au capital de 10 069 020 €
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N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions d’utilisation site internet lespirates.video

 

1 – Présentation du site et acceptation des conditions d’utilisation

lespirates.video est un site internet d’information dédié et réservé aux professionnels.
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Tous les informations proposées sur le site lespirates.video sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

2 – Données personnelles

Les informations que l’Utilisateur est invité à fournir sont destinées à créer un fichier des utilisateurs permettant de renforcer et personnaliser la communication et l’offre de Produits, notamment par des lettres d’informations (ou newsletters).
L’ensemble des informations concernant l’Utilisateur est destiné à Les Pirates Production aux fins de création d’un fichier de Utilisateurs.
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L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à informer Les Pirates Production sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées.
En aucun cas, Les Pirates Production ne pourra être tenu pour responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur étant donné qu’il ne dispose pas des moyens techniques permettant de s’assurer de manière systématique de l’identité des personnes.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur doit immédiatement informer Les Pirates Production.
Les données personnelles ainsi collectées font l’objet d’un traitement automatisé destiné à communiquer les informations, newsletters et alertes.
L’utilisation des données personnelles se fait dans le respect des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Les données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du compte et pendant une durée de six mois à compter de sa fermeture.
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Les demandes seront traitées dans les plus brefs délais possibles. Dans certains cas, comme par exemple le désabonnement à la newsletter, il est possible que quelques messages soient adressés avant que le désabonnement ne soit pris en compte.

 

3 – Responsabilité

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4 – Suivi de l’activité des utilisateurs

Un outil de gestion des contenus tracera les activités des utilisateurs.
Des outils de tracing permettent de qualifier le trafic.

 

5 – Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de Les Pirates Production. Toute reproduction intégrale ou partielle, notamment des textes et photographies est strictement interdite. Les produits présentés sur le site ainsi que leurs noms appartiennent exclusivement à Les Pirates Production. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable de Les Pirates Production est interdite. La reproduction ou l’utilisation des éléments contenus dans le site internet pourra faire l’objet de poursuites.

 

6 – Liens hypertexte

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7 – Droit applicable

Le droit applicable est le droit français. Tous différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution de ventes de produits seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce.

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